Journée thématique PDU PGD à Saint-Brieuc le 25 mai 2010 -1

Si les transports sont encadrés principalement par la loi d’orientation et des transports intérieurs (LOTI), celle-ci a connu des évolutions réglementaires aux fins de coordonner davantage urbanisme, déplacements et environnement depuis 1982. Un point sera fait sur ces évolutions, notamment au travers du Grenelle
de l’Environnement ainsi que sur les procédures d’élaboration de plans de déplacements (PDU, PGD) y compris pour les agglomérations de moins de 100000 habitants non assujetties aux obligations d’élaborer un PDU.

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