Journées AGIR 2024 : Le programme est disponible !
Découvrez les conférences et les premiers intervenants

Concessions de transport ferroviaire 3/3

4 avril 2024 De 14h30 à 16h30
Webinaire

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire s’accélère. Depuis le 24 décembre 2023, il n’est plus possible pour les régions de conclure librement avec SNCF voyageurs des conventions « TER ». L’exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs doit être attribuée, dans le cadre de contrats de service public, après mise en concurrence.

L’objectif de cette série de webinaires est de permettre aux régions de faire le point sur les règles applicables en matière d’ouverture à la concurrence et sur les enjeux juridiques et financiers de passation des contrats de concessions de transport ferroviaire.

Présentation de la session 3/3

Règles juridiques applicables à la passation du contrat (code des transports, code de la commande publique)

Caractéristiques de la procédure de consultation

–  Obligations de publicité et de mise en concurrence, les cas d’attribution directe

–  Procédure de passation spécifique et son déroulement

–  Caractéristiques de la procédure de consultation étape par étape :

  • Publicité
  • Documents de la consultation
  • Candidature
  • Négociation
  • Analyse des offres et critères
  • Choix

–  Achèvement de la procédure

Enjeux financiers de la procédure de consultation

–  Elaboration de la maquette financière préalable à la mise en concurrence

–  Les points de vigilance pour l’analyse des offres financières (déterminer les bons critères, identifier la base de comparaison pertinente, cadrer le contenu des offres)

Exécution et suivi du contrat de concession ferroviaire 

–  Qualité du suivi et caractère déterminant des premiers mois/exercices d’exécution pour s’assurer du respect de ses obligations par le concessionnaire (avec éventuellement l’application de pénalités)

–  Le suivi financier du contrat – assurer la traçabilité sur la durée et identifier les points d’alerte

–  Les avenants

Les formateurs
Amandine NGO DOAN TA
Cheffe de mission chez FCL
Logo AGIR Transport
Pôle juridique
AGIR Transport
Thomas GOUARD
Avocat chez Hourcabie Avocats
4 avril 2024 De 14h30 à 16h30
Webinaire
Cibles
Régions
Les formateurs
Amandine NGO DOAN TA
Cheffe de mission chez FCL
Logo AGIR Transport
Pôle juridique
AGIR Transport
Thomas GOUARD
Avocat chez Hourcabie Avocats

D'autres formations qui pourraient vous intéresser

Inscription à une formation

Concessions de transport ferroviaire 3/3

Vous êtes adhérent AGIR ? Accéder à la formation
Sinon, merci de remplir le formulaire ci-joint.

Les formations sont réservées aux collectivités territoriales. Elles sont ouvertes en priorité aux adhérents d’AGIR sans frais d’inscription car l’accès aux formations est compris dans l’adhésion à l’association.

Pour faire une demande d’inscription, il vous suffit de remplir le formulaire ci-contre, les non adhérents seront prévenus par mail 8 jours avant la formation si leur inscription a été acceptée.

Une question ?
Vous souhaitez nous rejoindre ?