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Examen du rapport annuel du délégataire (RAD) de service public de transport URBAIN

Du 20 mars 2024 au 21 mars 2024 De 9h30 à 16h30
Présentiel

Le lieu de la formation sera communiqué au moment de la confirmation.

Nombre de places limité à 20 personnes

Lorsque la gestion d’un service public est concédée, les collectivités locales ont l’obligation de contrôler leur délégataire de service public, en particulier l’équilibre financier du contrat et le respect des engagements contractuels. Dans le cas d’une délégation de service public de transport, le délégataire est ainsi dans l’obligation de rendre compte de son activité et de la qualité du service rendu à l’usager auprès de son autorité délégante, notamment en produisant chaque année un rapport d’activité avant le 1er juin de chaque année.

AGIR Transport propose aux autorités organisatrices de la mobilité qui organisent et assurent le suivi de l’exploitation de leur(s) réseau(x) de transport urbain formation de deux jours de préciser le rôle d’un tel rapport et de passer en revue son contenu, avec un focus sur les données financières et la construction d’une formule d’indexation.

Jour 1 :

Quelles sont les obligations du rapport annuel d’exploitation d’une délégation de service public ? Quelle est la période de référence ? Quel est le contenu de ce rapport ? Comment construire sa formule d’indexation de façon qu’elle soit représentative du coût de la prestation ?

Jour 2 :

Dès la communication du rapport d’activité, son examen doit être mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante. Celle-ci est chargée non pas de l’approuver mais de prendre acte des informations contenues dans le rapport.

Quels méthode et outils utiliser pour analyser un rapport d’activité ? Comment lire un compte d’exploitation de transport urbain ? Etc.

Les formateurs
ANNE BELLAMY
Anne BELLAMY Site internet
Directrice des Mobilités chez AGIR Transport
Eric CHALOIN
Cabinet ECOSI
Jean-Marie DAGNAS
Amplitude TC
Du 20 mars 2024 au 21 mars 2024 De 9h30 à 16h30
Présentiel
Les formateurs
ANNE BELLAMY
Anne BELLAMY Site internet
Directrice des Mobilités chez AGIR Transport
Eric CHALOIN
Cabinet ECOSI
Jean-Marie DAGNAS
Amplitude TC
Lieu de la formation

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