Groupe de travail TEH en PRESENTIEL à Paris : Règlement de TEH et relations avec les acteurs tiers

L’objectif du groupe de travail est, d’une part, de travailler autour d’un élément de gestion interne du TEH : le règlement de TEH, en étudiant les bases qu’il doit contenir, le cadre qu’il doit fixer et les questions auxquelles il doit répondre, à l’aune des jurisprudences récentes sur ce sujet.

D’autre part, des questions relatives aux relations entre le département et des acteurs tiers seront abordées à travers la problématique de la répartition des compétences entre les départements et les ESMS et celle de la mise en place de relations fructueuses avec les autorités organisatrices de la mobilité locales ou régionales.