Passer un marché publics de TEH : Partie 1/2 Approche juridique

3 décembre 2024 De 14h00 à 16h00
Webinaire

Partie 1/2 : Approche juridique

 

Objectif : 

Ce webinaire a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser la procédure de passation d’un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, sur le plan juridique : de quelle manière est-il possible de rédiger un marché public ? Quelle forme de marché public choisir ? Quelles sont les clauses indispensables ? Comment déterminer les critères de jugement des offres ?

 

Contenu :

  • Choix du marché public de transport
    • Marché « classique » ou marché fractionné dans le temps (accords-cadres) ?
  • Allotissement
  • Sous-traitance des marchés de transport
  • Focus sur certaines clauses d’un marché de transport
    • Durée
    • Clauses financières (forme du prix, documents financiers, révision)
  • Procédure de passation des marchés publics de transport
    • Présentation des différentes procédures de passation
    • Choix de la procédure de passation
  • Notation des offres et attribution
    • Critères de jugement des offres
    • Pondération des critères
  • Achèvement de la procédure de passation
Les formateurs
Michel JEANNENOT Site internet
Mobhilis
Logo AGIR Transport
Pôle juridique
AGIR Transport
3 décembre 2024 De 14h00 à 16h00
Webinaire
Cibles
TEH
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Michel JEANNENOT Site internet
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