AGIR Transport publie son mémo sur les notions de « pouvoirs adjudicateurs » et d’« entités adjudicatrices »

Dans le cadre des marchés publics de mobilité, les acheteurs – autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ou exploitants – peuvent relever de deux statuts distincts : pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice.

Cette distinction n’est pas neutre : elle conditionne l’application de règles juridiques différentes. Encore faut-il savoir dans quel cas chaque qualification s’applique.

Ce mémo propose d’en clarifier les contours, d’en tirer les conséquences pratiques et d’illustrer le raisonnement à adopter à travers des exemples concrets.

Disponible pour les adhérents d’AGIR Transport

Le mémo est disponible en téléchargement pour les adhérents d’AGIR sur la plateforme resO AGIR.