Au-delà des travaux réservés à ses adhérents, AGIR Transport met à disposition de l’ensemble de la profession des guides, des études, des documents permettant de s’informer.
Les autorités organisatrices de la mobilité, dans la mise en œuvre de leur compétence d’organisation de la mobilité, sont amenées à coopérer sur des projets communs. Elles y ont d’ailleurs été incitées par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, qui fixait, parmi ses objectifs, le développement des transports du quotidien sur tout le territoire national, tous modes de déplacement confondus.
La déclinaison de ces coopérations entre autorités organisatrices de la mobilité peut prendre différentes formes et reposer sur différents degrés de coopération. Elles se heurtent toutefois régulièrement, dans leur mise en œuvre, à des obstacles réglementaires, notamment pour organiser des services au-delà de leurs limites territoriales. Selon les projets envisagés, le montage juridique apparaît plus ou moins complexe à mettre en œuvre.
Dans ce contexte, AGIR Transport vous propose un guide ayant pour objectif d’expliquer, à travers 60 questions/ réponses, les différents types de conventionnement et solutions juridiques existantes.
Mise à jour en début d’année 2022, l’étude comparative des différentes motorisations d’autobus de la CATP connaît une nouvelle évolution avec la mise à jour des données en tenant compte des prix des énergies enregistrées en novembre 2022 ainsi que du nouveau référencement qu’elle vient de finaliser sur l’hydrogène.
Cette actualisation de cette base de données de référence permet de gagner en pertinence dans l’analyse du coût de possession sur la durée de vie du véhicule pour les différentes motorisations : gaz, électrique dans ses différentes formes, hybride, hydrogène, nouveaux carburants (agro-carburants et carburants de synthèse) et diesel, qui sert de référence dans la comparaison avec les autres énergies.
Le constat est sans surprise celui d’une hausse significative et généralisée du coût du TCO . Pour les véhicules électriques, l’augmentation du coût est réelle mais limitée car la seule énergie pèse assez peu dans le coût global du véhicule, dans lequel l’acquisition et la maintenance représentent la part la plus significative. Idem pour l’hydrogène, dont le prix a été revu à la hausse en fonction des prix réels du marché observé lors de la récente consultation conduite par la CATP.
Des données multicritères et un exemple de cas pratique
Spécialiste de l’acquisition de bus et de cars, la CATP fait le choix d’évaluer les véhicules sur leur coût total de possession intégrant les coûts d’achat, d’énergie et de maintenance préventive sur leur durée de vie. Des indications quant aux éventuels coûts d’adaptation des dépôts ou des infrastructures nécessaires également sont fournies. Pour réaliser cette étude, la CATP s’est appuyée sur les données transmises par les constructeurs dans le cadre de ses consultations de marché public, mais aussi sur des données publiées par les organismes de référence ainsi que sur des retours terrain d’exploitants de transports publics.
Au-delà des comparaisons chiffrées, l’étude expose un cas pratique sous la forme d’un « question / réponse » établi pour le compte d’une collectivité, de manière à identifier les particularités qui pourront orienter le choix : quelle offre de transport ? Quel type d’exploitation, de climat, de relief, d’opportunités territoriales, etc.
A l’initiative d’AGIR Transport et avec l’assistance d’experts en système billettique et de juristes spécialisés en droit des contrats informatiques, les adhérents d’AGIR, autorités organisatrices et exploitants, ont rédigé un contrat type destiné à faciliter l’ouverture de la vente des titres de mobilités.
En effet, depuis le 1er juillet 2021, les autorités organisatrices et leurs exploitants ont l’obligation de permettre la vente de leurs titres numériques par les fournisseurs de services numériques multimodaux (FSNM) qui en feraient la demande (MaaS privés ou publics, GAFA, startups françaises, etc.). De manière à garantir les intérêts des parties, la loi prévoit qu’un contrat soit établi entre l’autorité organisatrice et le FSNM.
Dans ce contexte, AGIR s’est notamment mobilisé pour que les acteurs de la mobilité ne subissent pas de perte de données et d’informations afin de conserver un indispensable suivi du client, des besoins de mobilité et donc de l’offre de mobilité nécessaire sur le territoire.
Le « Contrat type MaaS » AGIR (convention de délivrance des services de mobilités entre un gestionnaire de mobilité et un fournisseur de service numérique multimodal) peut être repris intégralement ou en partie par les réseaux avec quelques adaptations à réaliser en fonction du contexte local : implication technique et commerciale du ou des exploitants, perception des recettes, modalités techniques de la vente, etc.
Le « Contrat type MaaS » AGIR permet :
Au-delà de la mise à disposition de ce contrat type, AGIR propose à ses adhérents une assistance dans la personnalisation des clauses contractuelles.
Ce document destiné aux autorités organisatrices de mobilité présente les premiers enseignements de dix ans de mise en oeuvre de Sociétés Publiques Locales (SPL) de “transport”. Ce mode de gestion qui permet aux collectivités d’organiser les transports et la mobilité constitue une alternative à la gestion directe ou externalisée. Réalisé par le Cerema avec AGIR, ce document s’appuie sur l’analyse de plusieurs des 31 Sociétés Locales Publiques (SPL) déjà constituées ou en cours de constitution.
Il décrit leurs caractéristiques juridiques et techniques de ces sociétés et met en évidence les mécanismes ayant mené à choisir un SPL pour exploiter un réseau de transport public ou des services de mobilité. Enfin, il tire les enseignements des premières expériences françaises.
Cet ouvrage s’adresse aux élus et techniciens de collectivités territoriales compétentes pour l’organisation de services de mobilité sur leur territoire, mais également de collectivités compétentes en matière d’organisation de services de transports périscolaires et de voirie.
Il examine ainsi la mise en œuvre des premières SPL créées en ce domaine et se concentre plus particulièrement sur celles ayant développé une activité en matière de transport collectif urbain et non urbain. Il ne cherche pas à prendre le parti d’un mode de gestion plutôt qu’un autre.
AGIR s’est appuyé sur son expertise juridique alliée à l’approche opérationnelle pour rédiger un support très détaillé et accessible grâce à des entrées pragmatiques : Les communautés de communes sont-elles tenues de prendre la compétence mobilité ? Qu’est-ce qu’un bassin de mobilité ? Qu’est-ce que le plan d’action commun en matière de mobilité solidaire ? Les AOM(R) peuvent-elles verser des subventions en faveur du covoiturage ? 106 autres questions et leurs réponses sont développées dans ce guide, rédigées de manière à éclairer le lecteur face à un texte parfois complexe.
Le guide « 110 questions / réponses » évoluera au fil des mois afin d’y intégrer à la fois d’éventuels éclaircissements de la DGITM sur des points d’interrogation soulevés par AGIR mais aussi en prenant en considération les décrets d’application de la loi au fil de leur parution.
Adoptée à l’unanimité des groupes politiques composant le Parlement, la société publique locale (SPL) est née en 2010.
Le texte, d’application immédiate, a permis aux collectivités territoriales et à leurs groupements de se lancer dans la réflexion de la création de ce nouvel outil juridique. Certaines collectivités ont déjà franchi le pas et ont décidé de recourir à la SPL afin de reprendre en main la gestion de leurs services publics. Maîtrise des coûts, réactivité, souplesse de fonctionnement, absence de mise en concurrence, actionnariat public multiple, la SPL a tout pour plaire !
Au-delà du travail sur le texte législatif, AGIR Transport a d’ores et déjà conseillé de nombreuses collectivités territoriales sur le sujet et accompagné plusieurs d’entre elles, dans la création de SPL compétentes en matière de mobilité.
Nous avons décidé de compiler les questions les plus fréquentes et de mettre cette expertise à la disposition des collectivités territoriales conformément à l’esprit d’échange et d’entraide caractéristique de notre association.
A travers cette publication, AGIR a souhaité dresser un bilan des SPL Transport et Mobilité en compilant une série d’interviews d’élus ayant choisi la gestion directe via ce type de structure.
Chacun dans un contexte différent, ces élus témoignent de leur approche et de leur retour d’expérience des SPL sur le plan des finances publiques, de la gouvernance locale, de la cohérence des politiques de mobilité, de la gestion des équilibres des territoires, etc
Journées AGIR 2024
Rendez-vous à Montpellier du 18 au 20 juin !
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