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Actualités de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics

1 décembre 2026 De 10h00 à 11h30
Webinaire

Ce webinaire est consacré aux actualités de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et abordera les thématiques suivantes :
• Rappel du cadre juridique de la responsabilité financière des gestionnaires publics ;
• Enseignements tirés des décisions rendues depuis 2023.

Le formateur
Pôle juridique Exploitation
1 décembre 2026 De 10h00 à 11h30
Webinaire
Thèmes
Aspects financiers des transports publics et des autres mobilités , Organisation et financement des mobilités
Cibles
AOM / Régions / Départements / Exploitants
Mots clés
FinancierGestionnaire publicRésponsabilité
Le formateur
Pôle juridique Exploitation

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1 décembre 2026 De 10h00 à 11h30 Webinaire

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