CGV et Règlement d’utilisation des services vélos : sécuriser la relation exploitant-usager

5 janvier 2027 De 10h00 à 12h00
Webinaire

Les services vélos en Location Longue Durée (LLD) et en Libre-Service (VLS) reposent sur une relation contractuelle entre l’exploitant et l’usager, encadrée par les Conditions Générales de Vente (CGV) et le Règlement d’Utilisation (RU/CGU).

Ces documents, souvent rédigés dans l’urgence ou copiés d’un service à l’autre, sont pourtant essentiels : ils fixent les droits et obligations de chaque partie, encadrent la responsabilité en cas de vol, casse ou accident, et gèrent des situations sensibles (dépôt de garantie, résiliation, litige, usage abusif). Une rédaction imprécise expose l’exploitant à des recours juridiques, des pertes financières et une dégradation de la relation client.

Cette formation permet de comprendre le cadre réglementaire applicable, d’identifier les clauses essentielles à sécuriser, et de mesurer les spécificités propres aux services vélos à intégrer dans ces documents contractuels.

1. Cadre réglementaire et obligations des exploitants
2. Sécuriser la relation contractuelle par une bonne rédaction
3. Enjeux spécifiques aux services vélos

Les formateurs
Direction des Mobilités
AGIR Transport
Portrait de Sylvain Joyeux, avocat associé chez Cabinet Mendès-Gil.
Sylvain JOYEUX
Avocat chez Cloix & Mendès Gil
5 janvier 2027 De 10h00 à 12h00
Webinaire
Cibles
AOM / Régions / Départements / Opérateurs
Les formateurs
Direction des Mobilités
AGIR Transport
Portrait de Sylvain Joyeux, avocat associé chez Cabinet Mendès-Gil.
Sylvain JOYEUX
Avocat chez Cloix & Mendès Gil

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