En effet, ce nouveau dispositif qui a été élaboré et qui sera géré par l’Imprimerie nationale va permettre de fiabiliser les adresses des contrevenants afin d’améliorer le recouvrement des amendes.
Ouvert dans un premier temps aux opérateurs fondateurs pour une période de test de 3 mois, il a été convenu que le service sera proposé à tous les réseaux de transport qui en font la demande, qu’ils soient situés en Ile-de-France ou en Province, qu’il s’agisse d’un réseau de métropole ou d’une petite ville.
Si dans un premier temps le dispositif ne permet de vérifier les adresses que seulement a posteriori, la proposition de loi sur la sûreté qui devrait être prochainement discutée à l’Assemblée nationale prévoit la possibilité pour les agents assermentés de contrôler en temps réel les informations des contrevenants, renforçant ainsi l’efficacité de ce dispositif anti-fraude.
AGIR Transport a donc fait part au Ministre des Transports de son soutien sur ce projet de texte qui bénéficiera à toutes les autorités organisatrices de la mobilité et à l’ensemble des opérateurs de transport.
