Journée d’échanges juridiques à Évreux !

Le 4 février dernier, le réseau Transurbain d’Évreux a accueilli une journée juridique d’AGIR Transport destinée aux entreprises adhérentes afin qu’elles puissent échanger ensemble et avec l’équipe d’AGIR sur des problématiques juridiques du secteur.

Cette rencontre a réuni des représentants de Filibus (Chartres), Transurbain (Evreux), TAE (Elbeuf) et ENTPR (Normandie), ainsi que le pôle juridique Exploitation et Contrats d’AGIR Transport.

Au programme, des discussions autour du contrôle et de la fraude, des transports scolaires, de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et des règles applicables aux véhicules légers.

Les participants ont pu partager leurs expériences et pratiques, par exemple sur les spécificités des lignes commerciales ouvertes aux usagers scolaires ou sur la supervision du contrôle en secteur non urbain.