Le 16 avril, dans le cadre de l’examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports le sénateur Simon Uzenat a présenté au Sénat un amendement proposé par AGIR Transport visant à renforcer les possibilités de coopération entre autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et autorités organisatrices de la mobilité régionales (AOMR).
Cet amendement crée un cadre juridique sécurisé permettant aux AOM et aux Régions de conclure des conventions afin d’organiser conjointement des services de mobilité desservant leurs ressorts territoriaux respectifs.
L’objectif est de faciliter la mise en œuvre de coopérations opérationnelles entre collectivités, sans transfert de compétence ni création de structure supplémentaire. Ce dispositif permettra notamment à plusieurs EPCI de mettre en place des services de transport reliant différents territoires, avec la participation de la Région dans le cadre conventionnel défini par la loi.
La proposition a reçu un avis favorable du Président et du Rapporteur du texte et du Gouvernement. Au cours des débats, l’intérêt de cet outil conventionnel a été souligné pour répondre aux besoins concrets de mobilité à l’échelle des bassins de vie, tout en respectant le cadre fixé par la LOM, dont le rapporteur au Sénat, Didier Mandelli est également rapporteur de la loi-cadre relative au développement des transports.
Adopté en première lecture par le Sénat, ce dispositif sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale. Cette nouvelle étape sera déterminante pour son adoption définitive et la mise à disposition d’un nouvel outil de coopération au service des territoires.
Cette avancée illustre la capacité d’AGIR Transport à porter auprès du législateur des propositions concrètes répondant aux besoins exprimés par les collectivités et les autorités organisatrices de la mobilité.
Rendez-vous du 6 au 8 octobre à Angers
pour les Journées AGIR 2026 !