La gouvernance des gares routières : des enjeux de compétence et de coopération des collectivités locales

La formation portera sur la répartition des compétences en matière de gares routières, les mécanismes de coopération entre acteurs pour leur gestion, ainsi que sur les obligations issues de la loi Macron du 6 août 2015 concernant l’accueil des services librement organisés.

Le présent webinaire vise à présenter :

– La répartition des compétences à propos de la création et de la gestion d’une gare routière ;
– Les montages conventionnels possibles entre collectivités territoriales pour procéder à la désignation d’un seul gestionnaire.