Passer un marché public de TEH – Partie 1/2 : Approche juridique

Ce webinaire a pour objectif de permettre aux participants de maîtriser la procédure de passation d’un marché public de transport des élèves et étudiants en situation de handicap, sur le plan juridique. Seront abordés, notamment, le choix du contrat, la procédure de passation, les clauses essentielles, la notation des offres et l’attribution du marché public.

• Choix du marché public de TEH
• Focus sur certaines clauses essentielles d’un marché public de TEH
• Procédure de passation d’un marché public de TEH
• Notation des offres et attributions
• Achèvement de la procédure de passation