Environ 25 % des Français déclarent utiliser leur vélo chaque semaine. Ce développement place les politiques cyclables au cœur des priorités des collectivités engagées dans l’adaptation et la sécurisation de leurs réseaux routiers.
Un cadre législatif en constante évolution
Dans le même temps, le cadre juridique applicable à la réalisation, au financement et à l’entretien des aménagements cyclables s’est complexifié avec la loi d’orientation des mobilités, puis les lois « Climat et résilience » et « 3DS ».
Pour accompagner ses adhérents dans ce contexte, AGIR Transport met à leur disposition un guide juridique « questions / réponses » consacré aux aménagements cyclables.
Un document opérationnel pour les AOM et les départements
Le guide a pour objectif de répondre de manière structurée aux principales questions juridiques que se posent les autorités organisatrices de la mobilité et les départements en matière d’aménagements cyclables, qu’il s’agisse de compétence, de gouvernance, de financement ou d’entretien des infrastructures.
30 questions pour couvrir l’ensemble du cycle de vie des aménagements cyclables
Le guide est structuré autour de 30 questions réparties en cinq grandes parties :
Ce guide est disponible en téléchargement gratuit pour les adhérents sur la plateforme resO AGIR.. Il vient renforcer l’accompagnement qu’AGIR propose aux collectivités dans le développement de leurs compétences juridiques en matière de vélo et mobilités actives.
Rendez-vous du 6 au 8 octobre à Angers
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