AGIR Transport publie un mémo relatif au changement de titulaire ou d’acheteur en cours d’exécution d’un marché public

La cession d’un contrat permet de transférer à un tiers l’ensemble des droits et obligations d’une partie, sans bouleverser l’équilibre initial du contrat. Dans le cadre des marchés publics, elle se traduit par le remplacement du titulaire ou, plus rarement, de l’acheteur.

Le présent mémo a pour objet d’analyser les deux hypothèses de cession susceptibles d’intervenir en cours d’exécution d’un marché public :

• Celle entraînant un changement de titulaire (I) ;
• Celle entraînant un changement d’acheteur (II).

Disponible pour les adhérents d’AGIR Transport

Le guide est disponible en téléchargement pour les adhérents d’AGIR sur la plateforme resO AGIR.