Ouverture de la vente des titres : AGIR se mobilise

AGIR a décidé de se joindre au recours formé par Île-de-France Mobilités contre les décisions rendues par l’ART le 18 février 2026 dans les différends relatifs au contrat « Pack V0 »). Par cette intervention, l’association conteste une interprétation qu’elle juge préoccupante pour l’ensemble du secteur.

Au cœur du désaccord : la lecture retenue par l’Autorité de régulation des transports, selon laquelle l’article L. 1115-11 du code des transports ferait peser sur les gestionnaires de réseaux une obligation de rémunération des services numériques multimodaux.

Pour AGIR, une telle interprétation excède ce que prévoit la loi et pourrait, à terme, s’imposer à l’ensemble des réseaux français.

L’enjeu est de taille. Si cette lecture venait à se généraliser, elle conduirait à faire peser sur toutes les autorités organisatrices une nouvelle contrainte économique avec des impacts significatifs sur leur équilibre financier

Dans ce contexte, AGIR intervient pour défendre les intérêts des collectivités et des opérateurs, et prévenir toute extension de cette interprétation à l’échelle nationale.

Dans le prolongement de cette démarche, l’association a également adressé un courrier à Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports Elle l’alerte sur les conséquences financières et opérationnelles qu’une telle évolution pourrait entraîner et appelle à la suppression de l’article L. 1115-11 du code des transports.

Pour étayer sa demande, AGIR met en avant plusieurs arguments. Elle souligne d’abord l’insécurité juridique persistante entourant ce texte, dont la rédaction complexe a donné lieu à des interprétations évolutives depuis son entrée en vigueur. Elle rappelle ensuite que le contexte a profondément changé depuis 2019 : les autorités organisatrices ont massivement investi dans leurs propres canaux de distribution numériques (boutiques en ligne, applications, open payment, etc.), désormais largement déployés. Dans ces conditions, leur imposer de financer des canaux privés supplémentaires apparaîtrait à la fois injustifié et difficilement soutenable.

Enfin, AGIR conteste le principe d’une ouverture automatique généralisée de l’ensemble des titres de transport Certains produits, en raison de leur complexité, de leurs conditions d’usage, de contrôle, d’éligibilité ou de sécurité, ne peuvent intégrés sans précaution dans des dispositifs de distribution ouverts.

Dès lors, en l’absence de démonstration claire de la valeur ajoutée qu’apporterait la multiplication des canaux de distribution, la suppression de cette obligation apparaît, pour l’association, comme une mesure à la fois cohérente et nécessaire.