Le contexte législatif récent a ouvert de nouvelles possibilités pour les Régions pour la gestion de leur patrimoine ferroviaire : transfert de propriété du matériel roulant ferroviaire (2018), transfert de gestion des infrastructures (2019) et enfin transfert de propriété des infrastructures (2022).
Dans un contexte d’ouverture à la concurrence, de nombreuses régions ont fait évoluer la gestion voire la propriété de leur patrimoine ferroviaire, notamment avec la création de SPL régionales.
Cette formation vise à faire le point sur les évolutions législatives évoquées et sur les choix des régions pionnières en matière de gestion de leur patrimoine ferroviaire :
• Maitrise des coûts, transparence et choix de son exploitant : rappel des enjeux de la maitrise du patrimoine ferroviaire
• Présentation des évolutions législatives récentes
• Point sur les régions pionnières en matière de gestion du patrimoine ferroviaire.
