La maîtrise foncière constitue un facteur déterminant de sécurisation des projets de transport en commun en site propre (TCSP). Mal anticipée, elle peut entraîner des retards, des surcoûts, des blocages administratifs, des difficultés avec les riverains ou l’indisponibilité des emprises nécessaires aux travaux. C’est pourquoi AGIR Transport propose une formation dédiée au sujet de la maîtrise foncière pour les projets d’envergure tels que les tramways ou les BHNS.
A travers cette journée en présentiel, l’objectif est de comprendre le rôle stratégique du foncier dans le cadre de projets types BHNS ou tramway, d’identifier les besoins par phase, de choisir les outils adaptés, de maîtriser les procédures d’expropriation, d’anticiper les risques et de piloter une stratégie foncière efficace.
• Comprendre le rôle de la maîtrise foncière dans la sécurisation d’un projet de transport urbain : foncier public, emprises travaux, emprises définitives, occupations temporaires, interfaces riverains, risques de planning.
• Choisir les bons outils fonciers selon les situations : acquisition amiable, convention d’occupation, servitude, transfert de gestion, préemption, DUP travaux, DUP réserve foncière, expropriation.
• Comprendre la procédure d’expropriation : phase administrative, enquête publique, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation, phase judiciaire, indemnisation.
