AGIR publie le guide concernant la neutralité dans les services publics de transport

Le thème de la neutralité et de la laïcité est délicat et suscite souvent des débats, car il touche à des convictions personnelles profondément ancrées. Cette question est particulièrement sensible dans le secteur des transports publics, où plusieurs adhérents d’AGIR ont rencontré des difficultés concrètes dans la mise en œuvre de ces principes.

Le présent guide de 25 questions/réponses, rédigé par le cabinet Ellipse Avocats, vise à déterminer juridiquement dans quelles conditions un employeur peut légitimement exiger que ses salariés s’abstiennent d’exprimer leurs croyances personnelles, que ce soit par
des signes, vêtements ou autres manifestations. L’objectif est d’apporter des réponses concrètes aux questions que soulève le fait religieux et, plus largement, l’expression des convictions en entreprise, tout en rappelant les règles fixées par le droit.

Disponible pour les adhérents d’AGIR Transport
Le guide est disponible en téléchargement pour les adhérents d’AGIR sur la plateforme resO AGIR.