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Guide méthodologique relatif à l’exécution financière des contrats de délégation de service public (DSP)

Dans le contexte de la crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19, AGIR a rédigé un guide méthodologique relatif à l’exécution financière des contrats de délégation de service public (DSP), afin d’accompagner les autorités organisatrices dans leurs relations avec leurs opérateurs.

L’objectif de ce guide est de donner une méthodologie aux autorités organisatrices de transport, en leur qualité d’autorités délégantes, en vue de régler les impacts financiers de la crise sanitaire sur leurs contrats de DSP.

Le Guide comporte une synthèse des règles juridiques applicables et en lien avec cette situation exceptionnelle mais également une présentation des principales hypothèses contractuelles pour parvenir à une valorisation financière des effets de la crise sanitaire sur les contrats.

Cette méthodologie est accompagnée d’exemples pratiques par type de contrat de DSP (avec contribution financière forfaitaire ou à forfait de charges) avec différentes hypothèses d’offre de transport.

LE GUIDE N’EST DISPONIBLE QUE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Guide pratique « 110 questions / réponses sur la LOM »

AGIR s’est appuyé sur son expertise juridique alliée à l’approche opérationnelle pour rédiger un support très détaillé et accessible grâce à des entrées pragmatiques : Les communautés de communes sont-elles tenues de prendre la compétence mobilité ? Qu’est-ce qu’un bassin de mobilité ? Qu’est-ce que le plan d’action commun en matière de mobilité solidaire ? Les AOM(R) peuvent-elles verser des subventions en faveur du covoiturage ? 106 autres questions et leurs réponses sont développées dans ce guide, rédigées de manière à éclairer le lecteur face à un texte parfois complexe.

Le guide « 110 questions / réponses » évoluera au fil des mois afin d’y intégrer à la fois d’éventuels éclaircissements de la DGITM sur des points d’interrogation soulevés par AGIR mais aussi en prenant en considération les décrets d’application de la loi au fil de leur parution.

Guide pratique “60 questions / réponses sur les Sociétés Publiques Locales (SPL)”
2019

SPL : Retours d’expériences d’élus en charge des transports et de la mobilité
2018

A travers cette publication, AGIR a souhaité dresser un bilan
des SPL Transport et Mobilité en compilant une série
d’interviews d’élus ayant choisi la gestion directe via ce type
de structure.
Chacun dans un contexte différent, ces élus témoignent de
leur approche et de leur retour d’expérience des SPL sur le
plan des finances publiques, de la gouvernance locale, de la
cohérence des politiques de mobilité, de la gestion des
équilibres des territoires, etc

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