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Guide pratique « 110 questions / réponses sur la LOM »

AGIR s’est appuyé sur son expertise juridique alliée à l’approche opérationnelle pour rédiger un support très détaillé et accessible grâce à des entrées pragmatiques : Les communautés de communes sont-elles tenues de prendre la compétence mobilité ? Qu’est-ce qu’un bassin de mobilité ? Qu’est-ce que le plan d’action commun en matière de mobilité solidaire ? Les AOM(R) peuvent-elles verser des subventions en faveur du covoiturage ? 106 autres questions et leurs réponses sont développées dans ce guide, rédigées de manière à éclairer le lecteur face à un texte parfois complexe.

Le guide « 110 questions / réponses » évoluera au fil des mois afin d’y intégrer à la fois d’éventuels éclaircissements de la DGITM sur des points d’interrogation soulevés par AGIR mais aussi en prenant en considération les décrets d’application de la loi au fil de leur parution.

Guide pratique “60 questions / réponses sur les Sociétés Publiques Locales (SPL)”
2019

SPL : Retours d’expériences d’élus en charge des transports et de la mobilité
2018

A travers cette publication, AGIR a souhaité dresser un bilan
des SPL Transport et Mobilité en compilant une série
d’interviews d’élus ayant choisi la gestion directe via ce type
de structure.
Chacun dans un contexte différent, ces élus témoignent de
leur approche et de leur retour d’expérience des SPL sur le
plan des finances publiques, de la gouvernance locale, de la
cohérence des politiques de mobilité, de la gestion des
équilibres des territoires, etc

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