Bibliothèque

Contrat type MaaS AGIR Transport

Modèle de convention de délivrance des services de mobilités entre un gestionnaire de mobilité et un fournisseur de service numérique multimodal (FNSM)

A l’initiative d’AGIR Transport et avec l’assistance d’experts en système billettique et de juristes spécialisés en droit des contrats informatiques, les adhérents d’AGIR, autorités organisatrices et exploitants, ont rédigé un contrat type destiné à faciliter l’ouverture de la vente des titres de mobilités.

En effet, depuis le 1^er juillet 2021, les autorités organisatrices et leurs exploitants ont l’obligation de permettre la vente de leurs titres numériques par les fournisseurs de services numériques multimodaux (FSNM) qui en feraient la demande (MaaS privés ou publics, GAFA, startups françaises, etc.). De manière à garantir les intérêts des parties, la loi prévoit qu’un contrat soit établi entre l’autorité organisatrice et le FSNM.

Dans ce contexte, AGIR s’est notamment mobilisé pour que les acteurs de la mobilité ne subissent pas de perte de données et d’informations afin de conserver un indispensable suivi du client, des besoins de mobilité et donc de l’offre de mobilité nécessaire sur le territoire.

Le « Contrat type MaaS » AGIR (convention de délivrance des services de mobilités entre un gestionnaire de mobilité et un fournisseur de service numérique multimodal) peut être repris intégralement ou en partie par les réseaux avec quelques adaptations à réaliser en fonction du contexte local : implication technique et commerciale du ou des exploitants, perception des recettes, modalités techniques de la vente, etc.

Le « Contrat type MaaS » AGIR permet :

• d’éviter aux autorités organisatrices et aux exploitants de devoir rédiger chacun isolément un contrat,
• de cadrer et lisser au niveau national les obligations des parties sans contestation possible localement de la part des FNSM,
• de sécuriser les engagements techniques et le périmètre d’intervention des parties,
• de proposer les bases de la relation financière entre l’autorité organisatrice et le FNSM.

Au-delà de la mise à disposition de ce contrat type, AGIR propose à ses adhérents une assistance dans la personnalisation des clauses contractuelles.

Etude comparative des différentes motorisations des autobus de la CATP

Déjà parue en 2014 et actualisée en 2017, cette nouvelle mise à jour de l’étude comparative de la CATP intervient dans un contexte où de nouvelles normes de motorisation sont imposées aux collectivités territoriales. Dans le but d’informer aux mieux les décideurs, l’étude intègre et compare l’ensemble des énergies disponibles : gaz, électrique dans ses différentes formes, hybride, hydrogène, nouveaux carburants (agro-carburants et carburants de synthèse) et bien entendu le moteur diesel dans sa version la plus récente, qui sert de référence dans la comparaison avec les autres énergies.

Des données multicritères et un exemple de cas pratique

Spécialiste de l’acquisition de bus et de cars, la CATP fait le choix d’évaluer les véhicules sur leur coût total de possession intégrant les coûts d’achat, d’énergie et de maintenance préventive sur leur durée de vie. Des indications quant aux éventuels coûts d’adaptation des dépôts ou des infrastructures nécessaires également sont fournies. Pour réaliser cette étude, la CATP s’est appuyée sur les données transmises par les constructeurs dans le cadre de ses consultations de marché public, mais aussi sur des données publiées par les organismes de référence ainsi que sur des retours terrain d’exploitants de transports publics.

Au-delà des comparaisons chiffrées, l’étude expose un cas pratique sous la forme d’un « question / réponse » établi pour le compte d’une collectivité, de manière à identifier les particularités qui pourront orienter le choix : quelle offre de transport ? Quel type d’exploitation, de climat, de relief, d’opportunités territoriales, etc.

Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité
Premiers retours d’expériences

Ouvrage Cerema / AGIR

Ce document destiné aux autorités organisatrices de mobilité présente les premiers enseignements de dix ans de mise en oeuvre de Sociétés Publiques Locales (SPL) de “transport”. Ce mode de gestion qui permet aux collectivités d’organiser les transports et la mobilité constitue une alternative à la gestion directe ou externalisée. Réalisé par le Cerema avec AGIR, ce document s’appuie sur l’analyse de plusieurs des 31 Sociétés Locales Publiques (SPL) déjà constituées ou en cours de constitution.

Guide méthodologique relatif à l’exécution financière des contrats de délégation de service public (DSP)

Dans le contexte de la crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19, AGIR a rédigé un guide méthodologique relatif à l’exécution financière des contrats de délégation de service public (DSP), afin d’accompagner les autorités organisatrices dans leurs relations avec leurs opérateurs.

L’objectif de ce guide est de donner une méthodologie aux autorités organisatrices de transport, en leur qualité d’autorités délégantes, en vue de régler les impacts financiers de la crise sanitaire sur leurs contrats de DSP.

Le Guide comporte une synthèse des règles juridiques applicables et en lien avec cette situation exceptionnelle mais également une présentation des principales hypothèses contractuelles pour parvenir à une valorisation financière des effets de la crise sanitaire sur les contrats.

Cette méthodologie est accompagnée d’exemples pratiques par type de contrat de DSP (avec contribution financière forfaitaire ou à forfait de charges) avec différentes hypothèses d’offre de transport.

LE GUIDE N’EST DISPONIBLE QUE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Guide pratique « 110 questions / réponses sur la LOM »

AGIR s’est appuyé sur son expertise juridique alliée à l’approche opérationnelle pour rédiger un support très détaillé et accessible grâce à des entrées pragmatiques : Les communautés de communes sont-elles tenues de prendre la compétence mobilité ? Qu’est-ce qu’un bassin de mobilité ? Qu’est-ce que le plan d’action commun en matière de mobilité solidaire ? Les AOM(R) peuvent-elles verser des subventions en faveur du covoiturage ? 106 autres questions et leurs réponses sont développées dans ce guide, rédigées de manière à éclairer le lecteur face à un texte parfois complexe.

Le guide « 110 questions / réponses » évoluera au fil des mois afin d’y intégrer à la fois d’éventuels éclaircissements de la DGITM sur des points d’interrogation soulevés par AGIR mais aussi en prenant en considération les décrets d’application de la loi au fil de leur parution.

Guide pratique “60 questions / réponses sur les Sociétés Publiques Locales (SPL)”
2019

SPL : Retours d’expériences d’élus en charge des transports et de la mobilité
2018

A travers cette publication, AGIR a souhaité dresser un bilan
des SPL Transport et Mobilité en compilant une série
d’interviews d’élus ayant choisi la gestion directe via ce type
de structure.
Chacun dans un contexte différent, ces élus témoignent de
leur approche et de leur retour d’expérience des SPL sur le
plan des finances publiques, de la gouvernance locale, de la
cohérence des politiques de mobilité, de la gestion des
équilibres des territoires, etc

.