AGIR publie le Guide « Gratuité : Quelles conséquences juridiques et fiscales sur les contrats de transport public ? »

De plus en plus d’élus locaux font le choix de la gratuité totale ou partielle pour l’accès au service de transport public. Une tendance qui s’accélère avec des réseaux de grandes villes comme Montpellier ou Artois Gohelle, et qui suscite l’intérêt d’autres collectivités.

Afin d’accompagner les collectivités dans leur réflexion et dans la mise en place de la gratuité, l’Association AGIR Transport publie un guide pratique inédit de 30 questions/réponses traitant des questions juridiques et fiscales.

Un phénomène en pleine expansion nécessitant un accompagnement juridique spécialisé

Que les autorités organisatrices aient déjà mis en place la gratuité totale ou partielle ou qu’elles soient en cours de réflexion, elles font face à des enjeux contractuels et fiscaux complexes.
« Ce guide sans parti pris vise à apporter un éclairage opérationnel avec des réponses pragmatiques aux questions que se posent les acteurs de la mobilité », souligne AGIR Transport.

Une expertise juridique approfondie au service des collectivités

Le guide structure ses analyses autour de trois axes stratégiques :

• Cadrage juridique de la gratuité
• Impacts contractuels
• Implications fiscales

Des réponses concrètes aux préoccupations opérationnelles

Le guide apporte notamment des précisions sur des questions pratiques essentielles : remboursement des abonnements en cours, consultation du comité des partenaires, compatibilité avec le versement mobilité, ou encore procédures d’instauration de la gratuité.

« L’expertise développée par AGIR Transport permet aux autorités organisatrices de sécuriser leurs décisions en matière de gratuité, dans un contexte juridique et fiscal en constante évolution », précise l’association.

Un service d’accompagnement personnalisé

Au-delà de ce guide, AGIR Transport met à disposition de ses adhérents son expertise juridique pour répondre aux interrogations spécifiques de chaque territoire, car la mise en place de la gratuité totale ou partielle nécessite une étude approfondie au cas par cas.

Le Guide est disponible en téléchargement gratuit pour les adhérents d’AGIR sur la plateforme resO AGIR.