Groupe de travail : la défaillance des transporteurs dans le cadre des marchés publics de TEH

Ce groupe de travail vise à présenter les solutions juridiques possibles face à des situations de défaillance des titulaires des marchés publics de TEH et à favoriser les échanges d’expériences entre départements.

• L’utilisation d’un accord-cadre multi-attributaires
• La résiliation (exécution aux frais et risques, résiliation pour faute)
• La passation d’un nouveau marché public (examen des cas d’urgence)
• La modification du marché public