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Les principales règles en droit social dans les transports publics routiers de voyageurs – 1/2

Paris
Paris
22 mai 2024 De 10h00 à 12h00
Webinaire

L’exploitation d’un réseau de transport public implique de comprendre la constitution des coûts, notamment les coûts liés à la gestion sociale des équipes, en particulier des conducteurs, par l’exploitant. 

La profession du transport de voyageurs est très réglementée et l’évolution des dépenses d’exploitation est fortement corrélée à celle de la masse salariale, c’est pourquoi AGIR Transport propose aux autorités organisatrices, AOM et Régions, une nouvelle formation organisée en deux webinaires de deux heures pour appréhender les principales règles sociales qui peuvent influer sur les coûts du transport public. 

Existe-t-il des différences de règles sociales selon les activités et les modes de transport ? Comment identifier la convention de laquelle relève l’exploitant de transport ? Comment est décompté le temps de travail d’un conducteur ? Quelles sont les garanties de rémunérations pour les agents de l’exploitant ? Etc.

Fondamentaux et règles sociales communes dans les transports publics urbains et non urbains de voyageurs  

Les textes qui régissent les règles sociales dans les réseaux de transport publics 

  • La hiérarchie des normes : code du travail, accords de branche, d’entreprise, conventions collectives, etc. 
  • Quel statut de l’exploitant en fonction de l’activité ? : convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (CCNTU) ou convention collective nationale des réseaux de transport routier (CCNTR) ? 

Les règles sociales communes applicables dans les réseaux de transport urbains et non urbains et leurs évolutions  

Quelle(s) marge(s) de manœuvre pour faire évoluer les normes applicables, par l’exploitant en place ou en cas de changement d’exploitant ?  agb

Les formateurs
ADRIEN MALFRAY
Adrien MALFRAY
AGIR Transport
Agnès PEYROT des GACHONS
Avocate Associé chez Cabinet ELLIPSE AVOCATS
Alexandra GIUNTINI
Ellipse
ANNE BELLAMY
Anne BELLAMY Site internet
Directrice des Mobilités chez AGIR Transport
22 mai 2024 De 10h00 à 12h00
Webinaire
Cibles
AOM, Régions
Les formateurs
ADRIEN MALFRAY
Adrien MALFRAY
AGIR Transport
Agnès PEYROT des GACHONS
Avocate Associé chez Cabinet ELLIPSE AVOCATS
Alexandra GIUNTINI
Ellipse
ANNE BELLAMY
Anne BELLAMY Site internet
Directrice des Mobilités chez AGIR Transport

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Les principales règles en droit social dans les transports publics routiers de voyageurs – 1/2

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