Principes généraux d’organisation de la compétence mobilité. 2/2

25 septembre 2025 De 14h00 à 16h00
Webinaire

L’objectif de ce second webinaire est
– D’expliquer les obligations découlant de la compétence mobilité, de présenter les différentes formes de coopération entre les collectivités locales ainsi que les modes de gestion d’un réseau de transport public.

Contenu :
• La coopération entre AO : focus sur la délégation de compétence
• Être une AOM : obligation et actions à mettre en œuvre (comité des partenaires, planification, versement mobilité, tarification)
• Modes de gestion (gestion déléguée, gestion directe)
• L’entreprise de transport public routier de personnes

Le formateur
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Pôle juridique
AGIR Transport
25 septembre 2025 De 14h00 à 16h00
Webinaire
Cibles
AOM / Régions / Communauté de communes / Exploitants
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