Transport scolaire – Le règlement de transport scolaire 3/3

21 janvier 2027 De 8h30 à 18h30
Webinaire

AGIR Transport propose un cycle de trois séances consacré aux transports scolaires : deux webinaires de cadrage juridique, puis un webinaire pratique sur le règlement de transport scolaire.

Après les deux webinaires consacrés au cadrage juridique, AGIR Transport organise une formation sur le règlement de transport scolaire. Ce règlement fixe les règles applicables aux usagers : droits, obligations et conditions d’utilisation du service. Les participants peuvent envoyer leurs questions en amont pour nourrir les échanges.

• Procédure d’adoption et contenu du règlement.
• Exemples de clauses,
• Discussions entre participants.

Les formateurs
Direction juridique AO
Direction Juridique Exploitation et Contrats
AGIR Transport
21 janvier 2027 De 8h30 à 18h30
Webinaire
Cibles
AOM / Régions / Départements / Opérateurs
Les formateurs
Direction juridique AO
Direction Juridique Exploitation et Contrats
AGIR Transport

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Transport scolaire – Le règlement de transport scolaire 3/3

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