Transports scolaires – Eléments de cadrage juridique 1/3

12 janvier 2027 De 10h00 à 12h00
Webinaire

AGIR Transport propose un cycle de trois séances consacré aux transports scolaires : deux webinaires de cadrage juridique, puis un webinaire pratique sur le règlement de transport scolaire.

Ce premier webinaire consacré aux éléments de cadrage du transport scolaire abordera :
• Les définitions
• La répartition des compétences
• Les relations entre autorités organisatrices
• L’organisation des services

Le formateur
Direction juridique AO
12 janvier 2027 De 10h00 à 12h00
Webinaire
Cibles
AOM / Régions / Départements / Opérateurs
Le formateur
Direction juridique AO

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Transports scolaires – Eléments de cadrage juridique 1/3

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