Les autorités organisatrices de la mobilité, dans la mise en œuvre de leur compétence d’organisation de la mobilité, sont amenées à coopérer sur des projets communs. Elles y ont d’ailleurs été incitées par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, qui fixait, parmi ses objectifs, le développement des transports du quotidien sur tout le territoire national, tous modes de déplacement confondus.
La déclinaison de ces coopérations entre autorités organisatrices de la mobilité peut prendre différentes formes et reposer sur différents degrés de coopération. Elles se heurtent toutefois régulièrement, dans leur mise en œuvre, à des obstacles réglementaires, notamment pour organiser des services au-delà de leurs limites territoriales. Selon les projets envisagés, le montage juridique apparaît plus ou moins complexe à mettre en œuvre.
Dans ce contexte, AGIR Transport vous propose un guide ayant pour objectif d’expliquer, à travers 60 questions/ réponses, les différents types de conventionnement et solutions juridiques existantes.
