Instauré par la loi d’orientation des mobilités de 2019, le comité des partenaires a fait l’objet de plusieurs évolutions législatives en 2025. À cette occasion, pour accompagner les autorités organisatrices dans le dialogue avec les acteurs locaux, AGIR publie un guide pratique sous forme de 15 questions-réponses.
Un expertise juridique sur la mise en conformité
Dans ce document articulé en 4 axes, les adhérents y trouveront des réponses opérationnelles telles que : la composition obligatoire du comité, les saisines à effectuer, ou encore les risques juridiques encourus, etc.
Disponible pour tous les adhérents d’AGIR Transport en téléchargement gratuit sur la plateforme resO AGIR.
L’équipe d’AGIR est à la disposition des adhérents pour répondre à leurs interrogations spécifiques sur le comité des partenaires.
Rendez-vous du 6 au 8 octobre à Angers
pour les Journées AGIR 2026 !