Parmi les objectifs fixés dans la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 figuraient
le développement des transports du quotidien sur tout le territoire, tous modes de déplacement
confondus.
Les collectivités territoriales et leurs groupements, en tant qu’autorités organisatrices locales et/
ou régionales (AOM et AOMR) se sont saisis de cette compétence élargie pour mener à bien
leurs projets.
Les relations entre autorités organisatrices de la mobilité locale et/ ou régionale se caractérisent par des niveaux de coopération plus ou moins intégrée. En effet, ces besoins ne se cantonnent pas aux ressorts territoriaux permettant aux autorités organisatrices d’intervenir, en application de la loi. Aussi, selon les projets portés, le montage juridique sera plus ou moins complexe à mettre en œuvre.
Pour aider les AOM et AOMR dans la réalisation de leurs projets, AGIR Transport organise, avec la région Hauts-de-France une journée délocalisée de formation et d’échanges sur la thématique de la coopération entre autorités organisatrices de la mobilité.
L’objectif est de rappeler le cadre juridique et de permettre les échanges entre les participants à cette journée.
Intervenants :
• Pôle juridique AGIR Transport
• Région Hauts-de-France
Programme de la journée du 2 juin
9h30 à 16h30
Accueil des participants
Début de la journée
1. Comment sont réparties les compétences entre autorités organisatrices ?
• Compétences des autorités organisatrices de la mobilité locale
• Compétences des autorités organisatrices de la mobilité régionale
2. Comment organiser des services de proximité ? Les conventions de délégation de compétence (AO1 et AO2)
2.1. Pour les services de transports réguliers (hors transports scolaires)
• Régime de délégation entre autorités organisatrices de premier rang (AO1) et les autorités de second rang (AO2)
• Passage en revue des compétences selon l’AO1
– Régions : périmètre de délégation de compétence ouvert
– EPCI : absence de possibilité de délégation de compétence
– Communautés de communes : délégation de compétence encadrée
2.2. Pour les transports scolaires
• Spécificités de la délégation de compétence
Pause déjeuner
3. Comment organiser un service de transport entre deux ressorts territoriaux ?
• Compétence de principe de la Région et conclusion d’une convention de délégation de compétence
• Distinction entre desserte et cabotage
• Question du service public de transport transfrontalier
4. Comment organiser, entre plusieurs AOM, un service de transport ? La piste de la convention de coopération public-public
• Mises en situation
• Des conditions requises sous contrôle du juge
Fin de la journée
