Le contrôle et la verbalisation des usagers : Sanctions et responsabilités 2/3

La présente formation s’inscrit dans un nouveau cycle dédié à la sûreté et à la lutte contre la fraude qu’AGIR organise.

Cette formation a pour objet de présenter les modalités de contrôle et de verbalisation des usagers des transports publics routiers de voyageurs. Elle fera l’objet de trois webinaires et sera animée par le pôle juridique d’AGIR.

 

Ce webinaire porte notamment sur :

  • Les sanctions pouvant être appliquées à l’encontre des usagers dans les transports publics routiers de voyageurs (sanctions administratives, sanctions pénales, cas particulier des mineurs)
  • Le partage de responsabilités entre les autorités organisatrices de transport et les exploitants
  • La procédure à respecter en cas de verbalisation des usagers
Le formateur
Logo AGIR Transport
Pôle juridique
AGIR Transport

D'autres replays qui pourraient vous intéresser

Hydrogène : retour d’expérience par Ile-de-France Mobilité
Le contrôle et la verbalisation des usagers : Acteurs et répartition des rôles 1/3
Le contrôle et la verbalisation des usagers : Procès-verbaux d’infraction et amandes 3/3
Inscription à un replay

Le contrôle et la verbalisation des usagers : Sanctions et responsabilités 2/3

Vous êtes adhérent AGIR ?

Accéder directement au replay

Vous n’êtes pas adhérent ? Merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Si vous êtes adhérent, merci de vous connecter au RésO AGIR via le bouton de gauche.ci-dessus.

Au-delà des travaux réservés à ses adhérents, AGIR Transport met à disposition de l’ensemble de la profession de nombreuses publications permettant de s’informer.