Le contrôle et la verbalisation des usagers : Acteurs et répartition des rôles 1/3

La présente formation s’inscrit dans un nouveau cycle dédié à la sûreté et à la lutte contre la fraude qu’AGIR organise.

Cette formation a pour objet de présenter les modalités de contrôle et de verbalisation des usagers des transports publics routiers de voyageurs. Elle fera l’objet de trois webinaires et sera animée par le pôle juridique d’AGIR.

Ce webinaire porte notamment sur :

• La répartition des rôles entre les autorités organisatrices de transport et les exploitants en matière de lutte contre la fraude et de garantie de la sûreté (modalités d’adoption des règlements d’exploitation des transports, coopérations au niveau local avec la gendarmerie et la police)
• Les agents compétents pour contrôler et verbaliser les usagers (modalités d’agrément et d’assermentation des agents, quid des agents des autorités organisatrices ou d’entreprises spécialisées)
• Les infractions à la police des transports publics routiers de voyageurs