AGIR propose à ses adhérents un Guide juridique sur le verdissement des parcs de bus et cars

AGIR Transport propose à ses adhérents un Guide juridique sur le verdissement des parcs de bus et de cars, dont l’objectif est d’expliquer, à travers 90 questions/réponses, le contenu des mesures concernant les obligations leur incombant et d’apporter des réponses pratiques aux questions les plus couramment posées en la matière.

À la suite de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (loi TCEV), une ordonnance datant du 17 novembre 2021 ainsi que quatre décrets d’application ont modifié le droit en vigueur en matière de renouvellement des parcs de véhicules.

C’est pourquoi AGIR a conçu un guide, afin d’accompagner les autorités organisatrices mais également les exploitants de transport titulaires de contrats publics dans les changements et nouvelles règles que cette ordonnance impose, notamment au niveau des parcs d’autobus et/ou autocars.

Quelques exemples parmi les 90 questions auxquelles le guide répond : Quelles est la part de Véhicules à faibles émissions (VFE) à prévoir lors d’un renouvellement de part ? Les sous-traitants sont-ils également concernés par l’obligation de verdissement de leur flotte ? Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ?

Le guide est consultable et à disposition des adhérents uniquement sur resOAGIR