Pour l’exploitation de ses services de transport, une autorité organisatrice de la mobilité (locale ou régionale) est libre de définir le mode de gestion. Elle peut ainsi faire le choix d’une gestion externalisée en concluant une délégation de service public (DSP) ou d’un marché public avec un exploitant de transport.
Dans ce cadre, AGIR Transport vous propose deux journées de formation en présentiel à Paris consacrée aux délégations de service public.
Ces journées seront animées par l’équipe juridique d’AGIR Transport, accompagnée d’un de nos consultants.
Jour 1
Caractéristiques, procédure de passation et modification d’une délégation de service public
Cette première journée sera consacrée au choix du contrat de DSP le plus approprié et à la procédure de passation du contrat. Seront notamment abordées les questions suivantes : Que recouvre la notion de contrat de DSP ? Comment préparer et rédiger son contrat de DSP transport ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure de passation ? Comment analyser les candidatures remises par les candidats ? Dans quels cas un avenant peut-il être conclu ?
09h30 Accueil des participants et tour de table
10h00 Qualification juridique de la DSP :
• Conditions requises pour recourir à une DSP : le transfert de risque
• Types de contrats de DSP (affermage, concession, DSP à « forfait de charges »)
• Rôle des instances (comité des partenaires, commission consultative des services publics locaux, comité technique, commission de DSP, exécutif, assemblée délibérante)
12h30 Déjeuner (pris en commun/ non pris en charge)
13h45 Procédure de passation de DSP :
• Les différentes phases de la procédure
• Analyse des candidatures
• Les modifications en cours d’exécution
16H30 Fin de la formation
Jour 2
Données essentielles, analyse des offres et négociations dans le cadre d’une délégation de service
Ce second jour de formation a pour objectif de présenter aux autorités organisatrices les modalités d’analyse des offres ainsi que le déroulé des négociations.
Les questions suivantes seront notamment abordées : Quelles sont les données à connaître en vue de la conclusion d’un contrat de DSP de transport ? Comment analyser les offres des candidats (critères, la question de leur hiérarchisation ou pondération) ? Quels sont les points essentiels à savoir avant d’engager des négociations ? Quels sont les points de vigilance et préconisations pour mener les négociations ?
09H30 Accueil des participants et tour de table
10h30 Données essentielles d’un contrat de DSP
• Obligation pour l’AOM d’information des candidats et égalité de traitement
• Données relatives au personnel à collecter
• Données d’exploitation et financières à connaître
Analyse des offres
• Critères de sélection des offres (choix des critères, question de la hiérarchisation ou pondération)
• Objectifs de l’analyse (présentation des offres à la commission de DSP, rapport de la commission de DSP, préparation de la négociation des offres)
12h30 Déjeuner (pris en commun/ non pris en charge)
13h45 Organisation des négociations avec les candidats
• Cadre juridique des négociations
• Préparation de la négociation
• Séances de négociation
• Cadrage de l’offre ultime
16H30 Fin de la formation
