Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie en CEE imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »).
Pour justifier de l’accomplissement de leurs obligations, ces derniers doivent détenir des certificats obtenus qu’ils peuvent notamment acheter à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie.
A cet égard, les autorités organisatrices de la mobilité et les exploitants de transport peuvent valoriser financièrement certaines de leurs actions par la vente de CEE.
L’objectif du webinaire est de présenter le dispositif des CEE et les modalités pour en bénéficier.
Dans le cadre de ce webinaire, seules les fiches relatives à l’achat, la location ou au rétrofit d’autobus, d’autocars et de véhicules légers électriques seront présentées en détail.
Contenu :
• Présentation du dispositif des certificats d’économies d’énergie
