
La loi d’orientation des mobilités a en effet prévu, depuis 2021, l’obligation d’emporter 5 vélos non démontés dans les autocars neufs, utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l’exception des services urbains.
Le présent questions / réponses a pour objet de répondre aux questions des autorités organisatrices en la matière : véhicules, services et collectivités concernés par l’obligation, modalités d’application des dérogations à l’obligation, systèmes d’emport envisageables, etc.
Disponible pour les adhérents d’AGIR Transport
Le guide « L’obligation de prévoir un emport de vélos en transport public routier : 30 questions / réponses » est disponible en téléchargement pour les adhérents d’AGIR sur la plateforme resO AGIR.



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