La TVA appliquée au transport public de voyageurs 1/3

Cette formation qui se déroule sur trois webinaires de 3h chacun a pour objectifs d’initier les techniciens transport à la fiscalité liée aux transports publics et de former les responsables de services finances aux mécanismes d’application de la TVA en particulier.

De quels avantages fiscaux peuvent-ils bénéficier ? Quels sont les leviers d’optimisation fiscale ?

Session 1/3

Contenu :
• La notion de transport de personnes
• Principes généraux de la TVA
o Champ d’application de la TVA
o Spécificité du régime de TVA applicable aux collectivités publiques
o Base d’imposition, fait générateur et exigibilité
o Secteurs distincts d’activité
o Règles relatives aux droits à déduction