Le 16 avril, le sénateur Simon Uzenat a défendu au Sénat un amendement proposé par AGIR Transport dans le cadre de l’examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports. Ce texte vise à créer et sécuriser un cadre juridique permettant aux AOM et aux AOMR de conclure des conventions pour organiser conjointement des services de mobilité desservant leurs ressorts territoriaux respectifs.
L’objectif est d’apporter une solution simple et opérationnelle pour faciliter des coopérations ciblées entre autorités organisatrices, sans transfert de compétence ni création de structure lourde. Ainsi, des EPCI pourront mettre en place une ligne de transport entre deux ressorts territoriaux, avec la région comme partie à la convention.
L’amendement a reçu un avis favorable de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ainsi que du Gouvernement. À cette occasion, le caractère utile de cet outil conventionnel a été souligné, notamment pour permettre des coopérations respectueuses du cadre juridique et adaptées à l’échelle des bassins de vie, en cohérence avec la LOM dont le rapporteur au Sénat, Didier Mandelli est également rapporteur de la loi-cadre relative au développement des transports.
Adopté en première lecture par le Sénat, le dispositif sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale, une étape importante pour son adoption finale.
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