Lignes de covoiturage dynamique : AGIR alerte sur un risque de requalification

Les lignes de covoiturage dynamiques suscitent un intérêt croissant parmi les autorités organisatrices de la mobilité. AGIR Transport a toutefois identifié des risques juridiques significatifs que les AOM devraient prendre en compte avant d’engager un tel projet.

Un risque de requalification du service

Lorsque le service prévoit des arrêts identifiés, des trajets encadrés et des incitations financières versées aux conducteurs, il peut présenter des caractéristiques proches d’un service de transport public collectif ou à la demande. AGIR considère donc que le service pourrait ne plus satisfaire aux critères légaux du covoiturage. En l’absence de jurisprudence établie, le risque de requalification en service de transport à la demande — voire en service régulier — ne peut donc être écarté.

Et un risque contentieux avec les opérateurs en place

AGIR a également identifié un risque d’ordre contractuel : si le service est assimilé à du transport public collectif, les délégataires bénéficiant d’une clause d’exclusivité pourraient contester le dispositif, en particulier lorsque leur rémunération est indexée sur les recettes du service.

C’est pourquoi, avant toute création d’un service de covoiturage dynamique, AGIR recommande de procéder à une analyse juridique approfondie de la situation au plan local.

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