SPL : AGIR active la mobilisation pour élargir leur capacité d’action

AGIR Transport a engagé une démarche de lobbying législatif en faveur d’une simplification du cadre juridique applicable aux sociétés publiques locales de mobilité. Dans ce cadre, l’association a adressé aux directeurs des SPL adhérentes un courrier les invitant à relayer auprès de leur député un projet d’amendement visant à modifier l’article L. 1221-7 du Code des transports.

Cette évolution législative permettrait aux SPL de transport d’exercer, à titre accessoire et dans la limite de 20 % de leur activité, des prestations au bénéfice de tiers non actionnaires — à l’instar des régies, qui bénéficient déjà de cette faculté. Elle répond à une asymétrie de régime aujourd’hui incompatible avec les besoins opérationnels des territoires ruraux et peu denses, et en décalage avec les possibilités ouvertes par le droit européen de la commande publique.

Soutenue par l’Association des maires de France, cette mesure présente un caractère transpartisan. AGIR Transport en appelle à la mobilisation de ses adhérents pour en favoriser l’adoption parlementaire.