Journées AGIR 2024 : Le programme est disponible !
Découvrez les conférences et les premiers intervenants

AGIR Transport propose aux acteurs de la mobilité un Contrat type MaaS pour simplifier et sécuriser leurs relations avec les plateformes numériques dans le cadre de l’ouverture de la vente de titres prévue par la LOM

Assistance / etudes

A l’initiative d’AGIR Transport et avec l’assistance d’experts en système billettique et de juristes spécialisés en droit des contrats informatiques, les adhérents d’AGIR, autorités organisatrices et exploitants, ont rédigé un contrat type destiné à faciliter l’ouverture de la vente des titres de mobilités.

Le « Contrat type MaaS » AGIR est désormais disponible sur demande dans la Bibliothèque ou sur resO AGIR pour les adhérents.

En effet, depuis le 1er juillet 2021, les autorités organisatrices et leurs exploitants ont l’obligation de permettre la vente de leurs titres numériques par les fournisseurs de services numériques multimodaux (FSNM) qui en feraient la demande (MaaS privés ou publics, GAFA, startups françaises, etc.). De manière à garantir les intérêts des parties, la loi prévoit qu’un contrat soit établi entre l’autorité organisatrice et le FSNM.

Dans ce contexte, AGIR s’est notamment mobilisé pour que les acteurs de la mobilité ne subissent pas de perte de données et d’informations afin de conserver un indispensable suivi du client, des besoins de mobilité et donc de l’offre de mobilité nécessaire sur le territoire.

Le « Contrat type MaaS » AGIR (convention de délivrance des services de mobilités entre un gestionnaire de mobilité et un fournisseur de service numérique multimodal) peut être repris intégralement ou en partie par les réseaux avec quelques adaptations à réaliser en fonction du contexte local : implication technique et commerciale du ou des exploitants, perception des recettes, modalités techniques de la vente, etc.

Le « Contrat type MaaS » AGIR permet :

Au-delà de la mise à disposition de ce contrat type, AGIR propose à ses adhérents une assistance dans la personnalisation des clauses contractuelles.

D'autres actualités qui pourraient vous intéresser

AGIR Transport, partenaire de la campagne “Faites bouger les lignes”
AGIR, partenaire de la campagne nationale 2024 "Faites bouger les lignes".
AGIR en régions : 2ème RDV sur la coopération entre autorités organisatrices
La deuxième étape du cycle s'est déroulée le 13 février à Lyon, en partenariat avec la région Auvergne Rhône Alpes.
Journées AGIR 2024 – Le programme des conférences est disponible !
Sous la thématique « Objectif Transfert Modal », les conférences passeront au crible les initiatives pour favoriser les changements de modes

Une question ?
Vous souhaitez nous rejoindre ?