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Organisation du transport scolaire : les règles du transport scolaire 2/2

AGIR Transport a le plaisir de vous inviter à deux webinaires sur le thème du « Transport scolaire » qui auront vocation à aborder les éléments de cadrage et les règles applicables à ce service de transport.

 

Présentation

Rappeler les enjeux de sécurité, la règle du transport assis renforcée par la loi d’orientation des mobilités, de présenter le règlement des transports scolaires et les responsabilités encourues par l’autorité organisatrice.

 

Transport assis et renforcement des obligations de sécurité avec la LOM

Règlement des transports scolaires

  • Adoption
  • Contenu, établissements à desservir
  • Sanctions

Accompagnement et dispositifs de sécurité

Responsabilité de l’autorité organisatrice

Le formateur
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Pôle juridique
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Organisation du transport scolaire : les règles du transport scolaire 2/2

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