Ce webinaire, après un point relatif au contentieux (et en particulier concernant le référé précontractuel), sera dédié à l’exécution de la DSP : une attention particulière sera portée aux modifications du contrat par voie d’avenants et au contrôle exercé par l’autorité organisatrice sur le délégataire.
Les questions suivantes seront notamment abordées : Quelles informations doit comporter le rapport annuel du délégataire ? Quels sont les outils de suivi d’une DSP pour une autorité organisatrice ? Quelles sont les limites à la modification d’un contrat de DSP ?
Ce webinaire vient clôture cette session de formation sur la conclusion et l’exécution d’un contrat de DSP en transport routier de voyageurs.
Fin de la procédure de passation de DSP
- Information des candidats
- Recours contentieux (référé précontractuel notamment)
Exécution de la DSP
- Modifications de la DSP (régime des avenants)
- Contrôle du délégataire par l’AOM (rapport annuel, sanctions financières, sous-délégation)
