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Attribution et exécution de la délégation de service public de transport public routier de voyageurs – jour 3

Ce webinaire, après un point relatif au contentieux (et en particulier concernant le référé précontractuel), sera dédié à l’exécution de la DSP : une attention particulière sera portée aux modifications du contrat par voie d’avenants et au contrôle exercé par l’autorité organisatrice sur le délégataire.

 

Les questions suivantes seront notamment abordées : Quelles informations doit comporter le rapport annuel du délégataire ? Quels sont les outils de suivi d’une DSP pour une autorité organisatrice ? Quelles sont les limites à la modification d’un contrat de DSP ?

 

Ce webinaire vient clôture cette session de formation sur la conclusion et l’exécution d’un contrat de DSP en transport routier de voyageurs.

Fin de la procédure de passation de DSP

  • Information des candidats
  • Recours contentieux (référé précontractuel notamment)

Exécution de la DSP

  • Modifications de la DSP (régime des avenants)
  • Contrôle du délégataire par l’AOM (rapport annuel, sanctions financières, sous-délégation)
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Attribution et exécution de la délégation de service public de transport public routier de voyageurs – jour 3

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