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« Avenants aux marchés publics : comment calculer leur incidence financière ? »

(Exceptionnellement, durée estimée : 1 heure 30, au lieu d’1 heure)

Lorsqu’un acheteur envisage de modifier par avenant un marché public en cours d’exécution, il doit se conformer aux règles relatives aux modifications prévues par le code de la commande publique.

Pour déterminer si la modification envisagée respecte ces règles, il appartient notamment à tout acheteur de déterminer son incidence financière, afin de s’assurer de sa légalité. Or en pratique, cet exercice pourtant obligatoire n’est pas toujours aisé : quel est le montant de référence ? Comment faire en l’absence de montant connu ? Etc.

L’objet du présent webinaire est de présenter comment calculer cette incidence financière selon la forme dudit marché.

Différents exemples (marché public à prix forfaitaire, à prix unitaires, accords-cadres avec maximum, sans maximum, etc.) seront donc exposés :

  • Rappel des hypothèses de modification des marchés publics
  • Incidence financière des avenants à un marché public « classique »
  • Incidence financière des avenants à un accord-cadre

 

Intervenants :

  • Pôle juridique AGIR Transport
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