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Cadrage juridique des points d’arrêt

Les points d’arrêts des transports collectifs sont les portes d’entrée des réseaux. Ils sont à la fois un lieu d’attente, d’information, d’échanges, etc. Leur aménagement fait aujourd’hui l’objet de certaines réflexions, avec une recherche optimale de confort, de sécurité et d’accessibilité (localisation, aménagement de la zone d’attente et du cheminement, équipements et signalisation).

 

Cadrage juridique des points d’arrêt

  • Les définitions
  • Le point d’arrêt, à la croisée de compétences diverses
  • Les règles d’accessibilité

Responsabilités des parties prenantes

Règles de financements de l’aménagement des points d’arrêt

Le formateur
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Pôle juridique
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