Cadrage juridique des points d’arrêt

Les points d’arrêt, éléments clés du réseau de transports collectifs, soulèvent des enjeux de compétences, de financement et de responsabilités pour les autorités organisatrices. Ce webinaire propose un éclairage sur le cadre juridique applicable.

• Cadrage juridique des points d’arrêt
• Règles de financement de l’aménagement des points d’arrêt
• Responsabilités des parties prenantes

Le formateur
Pôle juridique - Autorités Organisatrices
AGIR Transport
Cibles/strong>
AOM / Régions
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Pôle juridique - Autorités Organisatrices
AGIR Transport

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