L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire s’accélère. Depuis le 24 décembre 2023, il n’est plus possible pour les régions de conclure librement avec SNCF voyageurs des conventions « TER ». L’exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs doit être attribuée, dans le cadre de contrats de service public, après mise en concurrence.
L’objectif de cette série de webinaires est de permettre aux régions de faire le point sur les règles applicables en matière d’ouverture à la concurrence et sur les enjeux juridiques et financiers de passation des contrats de concessions de transport ferroviaire.
Présentation de la session 1/3 :
L’ouverture à la concurrence
- Dates et étapes de l’ouverture à la concurrence
- Acteurs du transport ferroviaire : les autorités organisatrices (Etat et Région), le groupe SNCF, le régulateur (Autorité de régulation des transports), les autres acteurs
- Région et ouverture à la concurrence : l’après 24 décembre 2023, état des lieux des procédures menées
- Difficultés et objectifs de l’ouverture à la concurrence,
Préparer la mise en concurrence :
Acquisition des données nécessaires à l’ouverture à la concurrence : les identifier et les obtenir
Acquisition des données :
- Nécessaire pour préparer et négocier efficacement dans le cadre de l’attribution du contrat ;
- Nécessaire pour assurer l’effectivité du jeu de la concurrence (permettre aux candidats de participer en connaissance de cause).
Données concernées :
- Données d’exploitation (fréquentation, typologie des titres, charges d’exploitation, recettes, qualité de service, etc.) ;
- Biens (matériels roulants : consistance, historique maintenance/entretien ; sites de maintenance) ;
- Personnel (enjeux particuliers, contraintes calendaires).
Les points de vigilance relatifs à l’acquisition des données
Définir le périmètre de mise en concurrence : les règles applicables et les enjeux ; structuration géographique du service, sort des matériels roulants, des ateliers de maintenance, sort des gares
