L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire s’accélère. Depuis le 24 décembre 2023, il n’est plus possible pour les régions de conclure librement avec SNCF voyageurs des conventions « TER ». L’exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs doit être attribuée, dans le cadre de contrats de service public, après mise en concurrence.
L’objectif de cette série de webinaires est de permettre aux régions de faire le point sur les règles applicables en matière d’ouverture à la concurrence et sur les enjeux juridiques et financiers de passation des contrats de concessions de transport ferroviaire.
Présentation de la session 2/3
Qualification des contrats passées entre l’autorité organisatrice (AO) et l’entreprise ferroviaire (EF)
Qualification du montage financier associé à chaque hypothèse de mise en concurrence :
- Contribution financière forfaitaire
- Forfait de charges et problématique de reprise des recettes
- Le risque transférable au délégataire dans le cas de l’allotissement
La définition du besoin
Définition du besoin – rappels juridiques (hors aspect technique)
Etablir son projet de contrat reflétant les responsabilités de chacun pour éviter le provisionnement des risques et favoriser la concurrence :
- La durée
- Les objectifs de performance
- Le régime des biens et le financement des investissements
– Les grands principes
– Opportunité budgétaire et répartition des risques
– Le cas particulier du crédit-bail sur le matériel roulant
- Autres clauses dimensionnantes (intéressement, modifications d’offre…)
