L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire s’accélère. Depuis le 24 décembre 2023, il n’est plus possible pour les régions de conclure librement avec SNCF voyageurs des conventions « TER ». L’exploitation des services ferroviaires régionaux de voyageurs doit être attribuée, dans le cadre de contrats de service public, après mise en concurrence.
L’objectif de cette série de webinaires est de permettre aux régions de faire le point sur les règles applicables en matière d’ouverture à la concurrence et sur les enjeux juridiques et financiers de passation des contrats de concessions de transport ferroviaire.
Présentation de la session 3/3
Règles juridiques applicables à la passation du contrat (code des transports, code de la commande publique)
Caractéristiques de la procédure de consultation
– Obligations de publicité et de mise en concurrence, les cas d’attribution directe
– Procédure de passation spécifique et son déroulement
– Caractéristiques de la procédure de consultation étape par étape :
- Publicité
- Documents de la consultation
- Candidature
- Négociation
- Analyse des offres et critères
- Choix
– Achèvement de la procédure
Enjeux financiers de la procédure de consultation
– Elaboration de la maquette financière préalable à la mise en concurrence
– Les points de vigilance pour l’analyse des offres financières (déterminer les bons critères, identifier la base de comparaison pertinente, cadrer le contenu des offres)
Exécution et suivi du contrat de concession ferroviaire
– Qualité du suivi et caractère déterminant des premiers mois/exercices d’exécution pour s’assurer du respect de ses obligations par le concessionnaire (avec éventuellement l’application de pénalités)
– Le suivi financier du contrat – assurer la traçabilité sur la durée et identifier les points d’alerte
– Les avenants
