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Décryptage de la réforme « véhicules propres » – Obligations de renouvellement du parc d’autobus et d’autocars

L’objectif de ce webinaire est de présenter le contenu et les impacts de la récente réforme sur les obligations de renouvellement des parcs d’autobus et d’autocars avec des exemples concrets.

 

La directive européenne dite « véhicules propres » du 20 juin 2019 a été transposée en droit français avec la publication de l’ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 et de ses quatre décrets d’application.

 

De nouvelles règles s’imposent désormais aux autorités organisatrices et aux exploitants en matière de verdissement des parcs de véhicules.

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